Garantie

Luminis garantit que, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition à l'acheteur d’origine sur le lieu d'installation d'origine (ci-après le « client »), chaque produit sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication susceptible de faire obstacle au fonctionnement du produit, conformément aux spécifications de performance des produits en place au moment de l'expédition.

Cette garantie limitée est nulle si (i) le produit est mal installé ou non conforme aux consignes d'installation et aux lignes directrices que Luminis livre avec le produit ou aux normes ou codes applicables, tels que, sans s'y limiter, les normes des codes du National Electric Code (NEC), les normes de sécurité du Standards for Safety of Underwriters Laboratory, Inc., ou de l'Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association), (ii) le produit est modifié ou réparé de façon autre que celle autorisée par écrit par Luminis, (iii) en cas d’utilisation mauvaise ou abusive du produit, que cela soit intentionnel ou non, y compris, sans s’y limiter, si le produit est utilisé à tout moment dans un environnement ou dans une gamme fonctionnelle, ou soumis à des valeurs électriques, au-delà de celles qui sont précisées dans les spécifications de performance du produit, (iv) le produit est endommagé en cas de force majeure, (v) le produit est utilisé en violation de toute norme ou de tout code d’utilisation applicable, tels que, sans s’y limiter, les normes ou les codes des normes du Standards for Safety of Underwriters Laboratory, Inc., ou de l'Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association), (vi) le produit est utilisé autrement que comme produit autonome (c.-à-d. s’il est intégré dans un autre produit d'éclairage), (vii) le produit est endommagé lors du transport ou de la manutention, ou (viii) le client ne parvient pas à remplir toutes ses obligations financières en ce qui concerne l'achat du produit. 

Aux termes de la présente garantie, l’obligation de Luminis se limite, au gré de Luminis, soit à la réparation, soit au remplacement de la pièce ou des pièces défectueuses, faute de quoi à l’offre d’un nouveau produit de remplacement de performance égale ou meilleure.
AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, LES OBLIGATIONS DE LUMINIS™ NE COMPRENNENT PAS D’AUTRES COÛTS OU DÉPENSES, TELS QUE, NON EXCLUSIVEMENT, LES COÛTS OU FRAIS DE RETRAIT OU DE RÉINSTALLATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT CEUX-CI AURONT ÉTÉ ENCOURUS OU IMPOSÉS (PAR EXEMPLE ET NON EXCLUSIVEMENT, LES FRAIS OU DÉPENSES DE MAIN D’ŒUVRE, LES FRAIS ADMINISTRATIFS OU LES EXIGENCES DU DROIT OU DE TOUTE AGENCE OU ORGANISME DU GOUVERNEMENT).

AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER N’EST APPLICABLE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE. La garantie est exclusive de toutes les autres garanties légales, écrites ou verbales et nulle autre garantie, légale ou autre, n’est ni donnée, ni exprimée dans les présentes.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Que ce soit à la suite d'une rupture de contrat, d’une violation de garantie, d’une responsabilité stricte ou autre, Luminis ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de bénéfices ou de revenus, de la perte de toute autre marchandise ou de tout autre équipement connexe ou de tout dégât à tout équipement connexe, du coût du capital, du coût des produits de substitution, des installations ou des services, du coût des temps d’arrêt ou de toute réclamation des clients du requérant.
La responsabilité de Luminis à l’égard d'une réclamation de nature quelconque pour toute perte ou tout dommage découlant ou résultant de tout aspect du présent contrat ou le concernant pour le produit ou les services fournis en vertu des présentes ne doit pas dépasser le prix du produit donnant lieu à la réclamation.

NOTE SPÉCIALE

L'usure normale du produit n’est pas couverte par cette garantie limitée. Les dégâts extérieurs ou mécaniques qui ne sont pas dûs à la violation de la garantie ne seront pas redressés. Aucune réparation cosmétiques ne sera effectuée.
En ce qui concerne les composants électriques et électroniques ou les composants non fabriqués par Luminis (par exemple les convertisseurs, les ballasts, les blocs d’alimentations, les contrôles photoélectriques, transformateurs, etc.), Luminis fournira une garantie équivalente à celle offerte par le fabricant des composants électriques ou électroniques. Prière de contacter les fabricants de composants directement pour tout remplacement.

EN VIGUEUR À COMPTER DE MAI 2015