Garantie

LUMINIS garantit que, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition à l'acheteur d’origine sur le lieu d'installation d'origine (ci-après le « CLIENT »), chaque produit sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication susceptible de faire obstacle au fonctionnement du produit, conformément aux spécifications de performance des produits en place au moment de l'expédition.

Un fini de surface d’un produit sera considéré comme défectueux seulement s’il y a une présence claire et démontrée de détérioration substantielle sous forme de cloques, de craquelures ou d’écailles. Le fini de surface n’est pas garanti (i) contre la décoloration ou le farinage, puisque certains produits peuvent naturellement décolorés ou farinés avec le temps (ii) contre la détérioration due à une installation près des cours d’eau à moins que le produit ait été commandé avec un fini marin (iii) si le produit original a été modifié après sa fabrication (ajout de trous, etc. …).

Cette garantie limitée est nulle si (i) le produit est mal installé ou non conforme aux consignes d'installation et aux lignes directrices que LUMINIS livre avec le produit ou aux normes ou codes applicables, tels que, sans s'y limiter, les normes des codes du National Electric Code (NEC), les normes de sécurité du Standards for Safety of Underwriters Laboratory, Inc., ou de l'Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association), (ii) le produit est modifié ou réparé de façon autre que celle autorisée par écrit par LUMINIS, (iii) en cas d’utilisation mauvaise ou abusive du produit, que cela soit intentionnel ou non, y compris, sans s’y limiter, si le produit est utilisé à tout moment dans un environnement ou dans une gamme fonctionnelle, ou soumis à des valeurs électriques, au-delà de celles qui sont précisées dans les spécifications de performance du produit (iv) le produit est endommagé en cas de force majeure (v) le produit est utilisé en violation de toute norme ou de tout code d’utilisation applicable, tels que, sans s’y limiter, les normes ou les codes des normes du Standards for Safety of Underwriters Laboratory, Inc., ou de l'Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association), (vi) le produit est utilisé autrement que comme produit autonome (c.-à-d. s’il est intégré dans un autre produit d'éclairage), (vii) le produit est endommagé lors du transport ou de la manutention, ou (viii) le CLIENT ne parvient pas à remplir toutes ses obligations financières en ce qui concerne l'achat du produit.

LUMINIS ne sera pas tenu responsable pour toute défaillance d’un produit suite à une cause externe comme : un acte de la nature, un dommage physique, une exposition a un produit chimique ou une substance quelconque, une réaction a un produit nettoyant ou un agent chimique puissant, une condition environnementale excessive, un acte de vandalisme, un feu, une panne électrique, une mauvaise alimentation, une surtension ou une baisse de courant, une commutation excessive, une vibration, une activité animale ou d’un insecte quelconque, une négligence ou une faute de l’acheteur, du CLIENT, de l’usager ou de toute autre partie non spécifiée par LUMINIS.

Les pièces en polycarbonate, en acrylique et en silicone ne sont pas couvertes par la garantie due au jaunissement naturel qui peut résulter d’un âgisme normal avec le temps.

Pour les produits installés sur des fondations, ancrages ou structures existantes, il est de la seule responsabilité du CLIENT de valider l’intégrité structurelle de ces fondations, ancrage ou structure et des risques et conséquences de l’installation.

LUMINIS ne sera tenu responsable d’aucune installation de poteau ou d’installation de produits sur poteau dans des zones de vent excédant les recommandations projetées (EPA) fournies par LUMINIS sur ses fiches de spécification. 

Aux termes de la présente garantie, l’obligation de LUMINIS se limite, au gré de LUMINIS, soit à la réparation, soit au remplacement de la pièce ou des pièces défectueuses, faute de quoi à l’offre d’un nouveau produit de remplacement de performance égale ou meilleure. AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, LES OBLIGATIONS DE LUMINIS™ NE COMPRENNENT PAS D’AUTRES COÛTS OU DÉPENSES, TELS QUE, NON EXCLUSIVEMENT, LES COÛTS OU FRAIS DE RETRAIT OU DE RÉINSTALLATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT CEUX-CI AURONT ÉTÉ ENCOURUS OU IMPOSÉS (PAR EXEMPLE ET NON EXCLUSIVEMENT, LES FRAIS OU DÉPENSES DE MAIN-D’ŒUVRE, LES FRAIS ADMINISTRATIFS OU LES EXIGENCES DU DROIT OU DE TOUTE AGENCE OU ORGANISME DU GOUVERNEMENT). AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER N’EST APPLICABLE AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE. La garantie est exclusive de toutes les autres garanties légales, écrites ou verbales et nulles autre garantie, légale ou autre, n’est ni donnée, ni exprimée dans les présentes.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Que ce soit à la suite d'une rupture de contrat, d’une violation de garantie, d’une responsabilité stricte ou autre, LUMINIS ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, de la perte de bénéfices ou de revenus, de la perte de toute autre marchandise ou de tout autre équipement connexe ou de tout dégât à tout équipement connexe, du coût du capital, du coût des produits de substitution, des installations ou des services, du coût des temps d’arrêt ou de toute réclamation des CLIENTS du requérant. La responsabilité de LUMINIS à l’égard d'une réclamation de nature quelconque pour toute perte ou tout dommage découlant ou résultant de tout aspect du présent contrat ou le concernant pour le produit ou les services fournis en vertu des présentes ne doit pas dépasser le prix du produit donnant lieu à la réclamation. 

NOTE SPÉCIALE
L'usure normale du produit n’est pas couverte par cette garantie limitée. Les dégâts extérieurs ou mécaniques qui ne sont pas dus à la violation de la garantie ne seront pas redressés. Aucune réparation cosmétique ne sera effectuée. En ce qui concerne les composants électriques et électroniques ou les composants non fabriqués par LUMINIS (par exemple les convertisseurs, les ballasts, les blocs d’alimentations, les contrôles photoélectriques, transformateurs, etc.), LUMINIS fournira une garantie équivalente à celle offerte par le fabricant des composants électriques ou électroniques. Prière de contacter les fabricants de composants directement pour tout remplacement.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toutes les réclamations doivent être soumises à notre service à la clientèle. Une fois la réclamation examinée, le CLIENT sera informé de la solution suggérée par LUMINIS, qui suivra une des options suivantes : 

Option 1 – Expédition d’une pièce de rechange au CLIENT
LUMINIS essaiera de déterminer quelle composante est défectueuse et le CLIENT devra émettre un bon de commande pour la ou les pièces de rechange. Les pièces de rechange seront expédiées dans les délais standard et via un service de fret terrestre standard. Le CLIENT assumera tous les frais de transport pour un service accéléré. Si la pièce de rechange ne résout pas le problème, le luminaire doit être renvoyé à l'usine LUMINIS pour inspection et réparation (voir option 2).

Option 2 – Retour du produit ou de la composante pour inspection
Le CLIENT devra retourner tous les produits ou composantes dont le retour est autorisé chez LUMINIS. Chaque composante ou produit doit être emballé avec soin afin d'éviter les dommages lors du transport. Pour retourner un produit chez LUMINIS, les informations suivantes sont nécessaires pour produire la documentation douanière de retour pour la réimportation au Canada (le cas échéant) :

  • Dimensions de la boîte et de la palette (longueur, largeur, hauteur)
  • Le poids de la boîte et/ou de la pellette
  • Le nombre de boîtes et/ou des palettes
  • L’adresse de ramassage
  • Le nom de la personne contact, son numéro de téléphone et son courriel

Une fois ces informations fournies à votre représentant du service à laclientèle, vous recevrez les étiquettes d'expédition ainsi que les documents douaniers de retour (si applicable) dans les 48 heures suivant la demande. TOUS LES COLIS DOIVENT INCLURE UNE COPIE DES DOCUMENTS DE DOUANE (si applicable). LUMINIS n'est pas responsable des colis qui subissent des retards de douane en raison de documents manquants.

Le produit retourné sera évalué une fois sa réception chez LUMINIS. Si, après inspection, LUMINIS détermine que le produit est couvert sous les termes de la garantie limitée, LUMINIS réparera ou remplacera le produit. LUMINIS exécutera cette réparation ou ce remplacement à sa discrétion et dans un délai déterminé exclusivement par LUMINIS en fonction des délais de livraison standard et de la disponibilité des pièces au moment de la réparation. LUMINIS sera responsable des frais et charges d'expédition et de toutes les taxes uniquement jusqu'à concurrence du montant des frais de fret terrestre standard non accélérés de l'usine LUMINIS à la destination d'origine du CLIENT. S'il y a des dommages physiques dus à un emballage inapproprié par l'expédition de retour, LUMINIS établira un devis au CLIENT pour réparer ou remplacer la ou les pièces endommagées.

Si, après inspection, LUMINIS détermine que le produit n’est pas couvert par les termes de la garantie limitée, LUMINIS informera le CLIENT de la raison de cette détermination. Si une réparation ou un remplacement est nécessaire, LUMINIS établira un devis au CLIENT pour réparer ou remplacer le produit. Si le CLIENT accepte les frais indiqués pour réparer ou remplacer le produit, le CLIENT émettra un bon de commande à LUMINIS. Tous les frais de transport seront à la charge du CLIENT. Si le CLIENT refuse les frais indiqués, LUMINIS retournera le produit au CLIENT aux frais du CLIENT. Si aucune décision n'est communiquée du CLIENT à LUMINIS dans un délai de 90 jours, LUMINIS se réserve le droit de disposer du produit retourné.

Veuillez noter que dans le cas où une composante ou le produit entier retourné ne s'avère pas défectueux, le CLIENT peut être soumis à des frais de main-d'œuvre et d’évaluation.

Option 3 – Achat d’un appareil de remplacement
Un bon de commande sera émis au prix en vigueur du luminaire. La commande de remplacement sera produite dans les délais standard et expédiée via un service de fret terrestre standard. Le CLIENT assumera tous les frais de transport pour un service accéléré.

Une fois la commande de remplacement reçue par le CLIENT, le produit d'origine sera retourné à LUMINIS, en suivant les étapes énumérées à l'option 2. Le produit d'origine doit être retourné chez LUMINIS dans les 60 jours suivant la livraison de la commande de remplacement. À défaut du retour, le CLIENT sera tenu de payer la facture de la commande de remplacement.

Une fois reçu chez LUMINIS, le produit sera inspecté. Si, après inspection, LUMINIS détermine que le produit est couvert sous les termes de sa garantie limitée, LUMINIS créditera la facture de la commande de remplacement, y compris les frais de transport. Si, après inspection, LUMINIS détermine que le produit n’est pas couvert par les termes de sa garantie limitée, le CLIENT sera responsable du paiement de la facture de la commande de remplacement ainsi que des frais de transport associés.

 

EN VIGUEUR DÉCEMBRE 2021
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